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Mesures d'ordre législatif (page 5 à 13) - Page 5 |
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Page 1 sur 8 Les Souvenirs de Guerre du Général sont d'une telle précision, que personne ne peut douter aujourd'hui, soixnte neuf ans après les évènements de 1940, du climat délétère qui prévalait dans les milieux politiques, tant à la Présidence du Conseil, que dans les Ministères, tous inféodés aux jeux, aussi pacifistes qu'absurdes, des parlementaires. Alors que la Loi de l'Etat de Siège est mise en application depuis Octobre 1939, le Gouverneur Militaire de PARIS, chargé du maintien de l'ordre, se voit totalement privé des moyens de l'appliquer avant le 6 Juin 1940. C'était malheureusement trop tard!
I MESURES D'ORDRE LEGISLATIF VISANT A ACCELERER LA PROCEDURE ET A AGGRAVER LES SANCTIONS Notre Code de Justice Militaire, élaboré par des Juristes certes éminents, mais qui ignoraient tout des choses militaires, ne répondait que d'une façon très imparfaite aux nécessités de la guerre.
La procédure qu'il instituait, beaucoup trop compliquée et empreinte d'un formalisme archaïque, devait conduire fatalement à l'enlisement des affaires; on s'en apreçut dès le mois d'Octobre 1939.
Quant au tarif des peines, déjà réduit au minimum en vertu de l'esprit qui avat présidé à la refonte du C.J.M de 1957, il avait encore été édulcoré par le Parlement dont un paternalisme démagogique tenait lieu de ligne de conduite. Autrement dit, à la formule "Vitesse et Force" qui seule convient aux actes de guerre, on avait substitué, dans un élan de pacifisme, celle de "Sage Lenteur et Indulgence". Rien qu'en ce qui concerne la sécurité intérieure, l'énumération des projets de Décrets-Lois présentés par le Gouverneur Militaire de PARIS, sous l'empire de la nécessité, est édifiante: 5 Octobre 1939 - Projet de Décret-Loi étendant l'interdiction du droit de se pourvoir en Cassation aux individus poursuivis pour crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat.
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